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Amendement n° 5 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Dans le projet de résolution, au paragraphe 7, remplacer la première phrase par la phrase suivante :
« L’Assemblée est particulièrement préoccupée par les allégations crédibles selon lesquelles des personnes auraient été torturées et soumises à des mauvais traitements par les deux camps. »
Note explicative
L’amendement reflète les événements qui ont réellement eu lieu et rend le texte plus équilibré.