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Amendement n° 8 | Doc. 13391 | 30 janvier 2014
La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.2.6, insérer le paragraphe suivant:
« de dissocier leur politique de l’immigration de celle de la santé, le cas échéant en supprimant l’obligation faite aux professionnels de santé de signaler des migrants en situation irrégulière. »