Amendement n° 2 | Doc. 13392 | 12 mars 2014

L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, replacer les mots «ressortissants étrangers» par le mot «migrants».

Note explicative

Cet amendement vise à tenir compte de la terminologie commune de l’Assemblée sur cette question.