Proposition de résolution | Doc. 13447 | 20 mars 2014

Coopération parlementaire avec le Kazakhstan

Signataires : M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Khalid CHAOUKI, Italie, SOC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Carlos COSTA NEVES, Portugal, PPE/DC ; M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; M. Reha DENEMEÇ, Turquie, GDE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; M. Mihai-Viorel FIFOR, Roumanie, SOC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Philipp MIßFELDER, Allemagne, PPE/DC ; M. Marcel OBERWEIS, Luxembourg, PPE/DC ; M. José Ignacio PALACIOS, Espagne, PPE/DC ; M. Bernard PASQUIER, Monaco, ADLE ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Karin STRENZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Ionuţ-Marian STROE, Roumanie, ADLE ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Karl-Georg WELLMANN, Allemagne, PPE/DC ; M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Kazakhstan est un Etat membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et a signé plusieurs conventions du Conseil de l’Europe. Cette coopération étroite constitue une étape importante dans le cadre de l’objectif du Conseil de l’Europe consistant à promouvoir la démocratie, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme au-delà de ses frontières, notamment dans les pays voisins.

Le Parlement du Kazakhstan a signé un accord de coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2004 et envoie des membres assister aux sessions de l’Assemblée. Le Kazakhstan est le seul pays signataire d’un tel accord de coopération. Aucun autre accord de coopération n’a été signé depuis, car cette forme de coopération a été remplacée de facto par le statut de «partenaire pour la démocratie». Selon la Résolution 1680 (2009) de l’Assemblée, le Kazakhstan remplirait en principe les conditions requises pour demander ce statut.

Le Kazakhstan est l’un des piliers de la stabilité dans la région euro-asiatique, comme cela est indiqué dans la Résolution 1526 (2006) de l’Assemblée intitulée «Situation au Kazakhstan et ses relations avec le Conseil de l’Europe». En conséquence, l’Assemblée parlementaire devrait intensifier sa coopération avec le Parlement du Kazakhstan et chercher à identifier des projets opérationnels permettant de développer la coopération mutuelle avec le Conseil de l’Europe.