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Amendement n° 22 | Doc. 13445 | 07 avril 2014

La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

Signataires : M. Ionuţ-Marian STROE, Roumanie, ADLE ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 1, troisième phrase, remplacer les mots « son inquiétude concernant la situation et les droits des minorités nationales » par les mots suivants :

« sa préoccupation concernant la protection et la promotion des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ».