Autres documents liésAmendement n° 18
| Doc. 13445
| 07 avril 2014
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
Signataires : Mme Pirkko MATTILA,
Finlande, NI ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA,
Finlande, ADLE ; M. Viorel Riceard BADEA,
Roumanie, PPE/DC ; Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie, ADLE ; Mme Maria GUZENINA-RICHARDSON,
Finlande, SOC ; M. Antti KAIKKONEN,
Finlande, ADLE ; Mme Riitta MYLLER,
Finlande, SOC ; Mme Jaana PELKONEN,
Finlande, PPE/DC ; M. Jouko SKINNARI,
Finlande, SOC ; Mme Anne-Mari VIROLAINEN,
Finlande, PPE/DC
Origine - 2014 - Deuxième partie de session
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 1, supprimer le mot « traditionnelles ».