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Amendement n° 32 | Doc. 13445 | 07 avril 2014
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.4.2, remplacer les mots « y compris via des établissements et systèmes d’enseignement spécifiques » par les mots suivants :
« y compris via des accords spécifiques au sein de leurs établissements et systèmes d’enseignement ».