Amendement n° 16 | Doc. 13482 | 08 avril 2014

Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Signataires : M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 16, insérer la phrase suivante :

« Eu égard à la dénonciation par la Fédération de Russie des accords, conclus avec l’Ukraine en 1997, sur le déploiement de la flotte de la mer Noire en Crimée, l’Assemblée appelle la Russie à retirer immédiatement ses troupes de Crimée. »