Amendement n° 11 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Johann WADEPHUL, Allemagne, PPE/DC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, dernière phrase, supprimer le mot « illégales ».

Note explicative

La Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux ne traite pas du tout des activités « illégales ».