Amendement n° 36 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Signataires : M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée invite donc les Etats membres à signer et/ou ratifier les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe sur la protection et le bien-être des enfants s’ils ne l’ont pas déjà fait. »