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Amendement n° 9 | Doc. 13483 | 09 avril 2014
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 13 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée est profondément préoccupée par le fait que la Fédération de Russie omet de manière continue de respecter les obligations statutaires et les principes de base du Conseil de l'Europe. L’Assemblée regrette vivement que sa position résolue en faveur du dialogue politique et ses efforts destinés à persuader la Fédération de Russie d’adhérer à ces normes et standards n’aient pas donné de résultats ni empêché la Russie de commettre une nouvelle agression militaire envers un Etat voisin. »