Autres documents liésAmendement n° 13
| Doc. 13483
| 09 avril 2014
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
Signataires : Mme Lolita ČIGĀNE,
Lettonie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA,
Géorgie, PPE/DC ; M. Jānis DOMBRAVA,
Lettonie, NI ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE,
Lettonie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE
Origine - 2014 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 15.