Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 50 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.6, remplacer les mots «du phénomène sectaire» par les mots suivants :
«des abus, violences ou délits à l'encontre des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des groupes de religions minoritaires».