Amendement n° 23 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Johann WADEPHUL, Allemagne, PPE/DC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, aux paragraphes 1, 1.1, 1.2 et 1.3, remplacer le mot «sectaire[s]» par les mots suivants :

«de groupes religieux, spirituels et ésotériques».

Note explicative

Le mot «sectes» est discriminatoire, péjoratif et non défini. Il servira seulement à viser des groupes non traditionnels, ce qui va à l'encontre de recommandations de l'OSCE/BIDDH, du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté religieuse, du HCR, de la Commission de Venise ainsi que de recommandations antérieures du Conseil de l'Europe.