Sous-Amendement à l'Amendement n° 41 | Doc. 13441 | 10 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 41, à la fin de la première phrase, après les mots « minorités religieuses », ajouter les mots suivants :

« y compris les sectes ».