Sous-Amendement à l'Amendement n° 13 | Doc. 13441 | 10 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 13, remplacer les mots « groupes religieux, spirituels ou ésotériques » par les mots suivants :

« groupes sectaires ».