Amendement n° 1 | Doc. 13508 | 15 mai 2014

Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Signataires : M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; M. Charlò BONNICI, Malte, PPE/DC ; M. Deo DEBATTISTA, Malte, SOC ; M. Michael FALZON, Malte, SOC ; M. Joseph FENECH ADAMI, Malte, PPE/DC ; Mme Deborah SCHEMBRI, Malte, SOC

Origine - 2014 - Commission permanente de mai

Dans le projet d’avis, au paragraphe 6, dernière phrase, remplacer les mots : « sans remettre en cause » par les mots suivants :

« tant que ces améliorations ne remettent pas en cause ».

Note explicative

Le but de cet amendement est d’énoncer clairement que des « améliorations » ne devraient être envisagées que si elles ne remettent pas en cause l’équilibre recherché.