Amendement n° 10 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.1, après les mots « la recherche d'une solution politique juste et définitive au conflit », insérer les mots suivants:

« à la lumière de la Résolution 2152 (2014) du Conseil de sécurité ».