Amendement n° 11 | Doc. 13511 | 26 juin 2014

Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.5, après les mots « respectueux des normes en matière de droits humains », insérer les mots suivants:

« et fondés, inter alia, sur les principes de la justice réparatrice, ».