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Amendement n° 26 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, quatrième phrase, après les mots « d’anciens membres du gouvernement », insérer les mots suivants :
« et personnalités de l’opposition ».
Note explicative
Cet amendement vise à clarifier le fait que des poursuites pénales ont été engagées principalement à l’encontre des personnalités actives de l’opposition (par exemple, l’ancien Premier ministre et Secrétaire général du MNU, etc.)