Amendement n° 11 | Doc. 13586 | 01 octobre 2014

Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

Signataires : M. Oerd BYLYKBASHI, Albanie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Rubén MORENO PALANQUES, Espagne, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9, remplacer les mots « malgré une récente augmentation des poursuites » par les mots suivants :

« malgré une augmentation des poursuites pendant la période couverte par le présent rapport ».