Recommandation 2056 (2014) Version finale

Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 3 octobre 2014 (36e séance) (voir Doc. 13597, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Tinatin Bokuchava). Texte adopté par l’Assemblée le 3 octobre 2014 (36e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2020 (2014) sur les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants.

2. L’Assemblée souligne que les Etats qui pratiquent le placement en rétention d’enfants migrants contreviennent au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et violent ses droits. Ils privent les enfants de leur droit fondamental à la liberté et les exposent à des risques de graves troubles physiques, psychiques et du développement pouvant les affecter tout au long de leur vie. Ils peuvent aussi violer d’autres droits fondamentaux des enfants, comme le droit à la vie de famille, à la santé, à l’éducation ou encore le droit de jouer. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer pour mettre fin à cette pratique inhumaine en favorisant les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants.

3. En conséquence, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

3.1. de lancer une étude destinée à collecter des données qualitatives et quantitatives sur le placement en rétention d’enfants migrants et l’application de solutions non privatives de liberté au sein de la collectivité au lieu du placement en rétention des enfants et de leur famille, et de promouvoir le partage de ces pratiques dans toute l’Europe;

3.2. d’établir des lignes directrices adaptées aux enfants migrants, pour l’application de procédures d’évaluation de l’âge.