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Autres documents liés
Ordre du jour | Doc. 13724 rev | 21 avril 2015
2ème partie de la Session ordinaire de 2015 (20-24 avril 2015)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- SOC Groupe socialiste
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- CE Groupe des conservateurs européens
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- mercredi15:30 - 16:30
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution de la Présidente
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations:
Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Bosnie-Herzégovine et de la Grèce
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2015) 04 + Addendum 1)
Demandes de débat:
Débat d'actualité: «La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications»
Débat selon la procédure d'urgence: «Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme – Demande d’avis de l’Assemblée parlementaire»
Débat selon la procédure d'urgence: «La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 6 mars 2015) (AS/Per (2015) PV 01)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par:
- Liste des orateurs
- [éventuellement] Vote ()
Election (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de:
Andorre, Autriche, Finlande, Irlande et Liechtenstein (Doc. 13721 | Doc. 13726 | Doc. 13729 | Doc. 13725 | Doc. 13718)
Débat
Les opérations de surveillance massive
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 20 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13734)
Discours (12:30 - 13:00)
Sa Majesté le Roi des Belges
Elections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Séance des questions (15:30 - 16:00)
Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Débat conjoint
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
Présentation par:
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 20 avril, 16:00)
- Vote sur un projet d’avis (Doc. 13743)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13744)
Débat
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 20 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13741)
[Eventuellement 2e tour] Election (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat d'actualité
La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications
Discours (12:15 - 13:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par:
M. Didier REYNDERS, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres
[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (16:30 - 18:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
Présentation par:
Intervention de:
Mme Helena DALLI, ministre du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles de Malte
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 21 avril, 17:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13742)
Débat
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 21 avril, 17:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13730)
Débat selon la procédure d'urgence
Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 22 avril, 10:30)
- Vote sur un projet d’avis (Doc. 13763)
Débat selon la procédure d'urgence
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 22 avril, 12:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13764)
Discours (15:30 - 16:30)
Rapport annuel d'activité 2014 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2015)4)
Présentation par:
M. Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Débat
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 22 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13731)
Débat
Dialogue postsuivi avec Monaco
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 22 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13739)
Débat
La réforme de la gouvernance du football
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 22 avril, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13738)
Débat
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 23 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13740)
Débat
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 23 avril, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13719)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum: