Amendement n° 28 | Doc. 13651 | 26 janvier 2015

La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy LABAZIUK, Ukraine, NI ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNGURYAN, Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, NI

Origine - 2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.1, remplacer les mots « signé à Minsk le 5 septembre 2014 » par les mots suivants:

« prévu par les accords de Minsk des 5 et 19 septembre 2014 ».

Note explicative

Il s’agit là encore d’un amendement purement technique concernant les accords de Minsk, déjà mentionné dans la première phrase du paragraphe 5.