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Sous-Amendement à l'Amendement n° 24 | Doc. 13651 | 27 janvier 2015
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans l’amendement 24, remplacer les mots « après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant » par les mots suivants :
« remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant ».