Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 3 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante :
« L’Assemblée a également invité la commission de suivi à envisager la création d’une sous-commission d’enquête chargée d’examiner et de suivre les développements, depuis août 2013, liés au conflit. »