Sous-Amendement à l'Amendement n° 12 | Doc. 13664 | 28 janvier 2015
La protection de la liberté des médias en Europe
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l’amendement 12, remplacer le paragraphe par le paragraphe suivant :
« Préoccupée par la détention de Khadija Ismayilova, par les inculpations pénales dont fait l’objet Emin Huseynov et par la fermeture de Radio Free Europe/Radio Liberty à Bakou en décembre 2014, l’Assemblée appelle les autorités azerbaïdjanaises à respecter le droit à la présomption d’innocence et la liberté d’expression des médias étrangers en Azerbaïdjan. Compte tenu de la grande attention accordée à ces procédures pénales, les autorités judiciaires devraient informer les médias de leurs principales décisions, sans porter préjudice au secret de l’instruction ni aux droits des victimes ou des défendeurs. »