Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 1 | Doc. 13741 | 20 avril 2015
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
Dans le projet de résolution, paragraphe 15.14, remplacer les mots " les responsables des crimes de guerre en justice", par les mots suivants:
"en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité"