Amendement n° 2 | Doc. 13742 | 21 avril 2015

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie, PPE/DC ; M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2015 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, deuxième phrase, remplacer les mots «Certaines dispositions» par les mots suivants:

«Les dispositions en vigueur au Danemark, en Irlande et à Malte».

Note explicative

Seuls ces 3 Etats membres ont une réglementation fondée sur le principe de l’autodétermination, ce qui est aussi le cas, dans une certaine mesure, en Suisse, en Suède et aux Pays-Bas.