Amendement n° 2 | Doc. 13731 | 22 avril 2015

Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international

Signataires : Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Nazmi GÜR, Turquie, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Vasiliki KATRIVANOU, Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Georgios PANTZAS, Grèce, GUE ; M. Dimitris VITSAS, Grèce, GUE

Origine - 2015 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante :

« Par ailleurs, les Etats-Unis d’Amérique disposent sur le territoire de certains Etats membres du Conseil de l’Europe de bases de transmission qui jouent un rôle indispensable dans la réalisation d’attaques à l’aide de drones. »

Note explicative

Hormis les programmes de développement de drones de combat et de partage de renseignements des Etats membres avec les Etats-Unis, les bases américaines situées sur le territoire des Etats membres ont aussi une fonction de relais matériel qui ne doit pas être négligée.