Amendement n° 2 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Bernard PASQUIER, Monaco, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, troisième phrase, remplacer les mots:

« de l’occupation par l’Arménie du Haut Karabakh et de sept autres provinces de l’Azerbaïdjan, »

par les mots suivants:

« du conflit du Haut-Karabakh, »

Note explicative

La mention du conflit du Haut-Karabakh proposée ici est extraite de l’Avis 222(2000) de l’Assemblée sur «la demande d'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe» qui recommandait également d’inviter l'Azerbaïdjan à devenir membre du Conseil de l'Europe.