Amendement n° 4 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Robert NEILL, Royaume-Uni, CE ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Baroness Margaret EATON, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; M. Jonathan EVANS, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Oleksii HONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE ; M. Morten WOLD, Norvège, CE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter les mots suivants:

« L’Assemblée salue l’importante contribution qu’elle a apportée à la promotion de la démocratie en Azerbaïdjan par le biais des missions d’observation des élections. L’Assemblée estime qu’il reste tout aussi important de maintenir son travail d’observation. Si d’autres équipes d’observateurs n’étaient pas en mesure de participer, l’Assemblée devrait envisager d’intensifier la contribution du Conseil de l'Europe aux prochaines élections législatives afin d’assurer un contrôle effectif du processus électoral. »