Autres documents liésAmendement n° 13
| Doc. 13801
| 22 juin 2015
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Signataires : M. Paul FLYNN,
Royaume-Uni, SOC ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN',
France, SOC ; M. Michele NICOLETTI,
Italie, SOC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS,
Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET,
France, SOC ; Lord John E. TOMLINSON,
Royaume-Uni, SOC
Origine - 2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 1.