Amendement n° 14 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Jacob LUND, Danemark, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer les mots « L’Assemblée appelle les autorités à mettre fin au harcèlement systématique des détracteurs du gouvernement » par les mots suivants:

« , et en particulier de M. Intigam Aliyev, l’avocat spécialistes des droits de l'homme; de M. Anar Mammadov, le chef d’un groupe d’observation des élections; de Mme Leyla Yunus, une militante vétérane, et de son mari M. Arif Yunus; de M. Rasul Jafarov, fondateur de la campagne "Le sport pour les droits", et des journalistes Khadija Ismayilova et Rauf Mirgadirov. L’Assemblée appelle les autorités à faire cesser le harcèlement systématique de ceux qui critiquent le gouvernement et de libérer ceux qui ont été abusivement emprisonnés. »

Note explicative

L’on assiste ces dernières années, en Azerbaïdjan, à une intensification des attaques contre les droits fondamentaux qui choque même les observateurs les plus endurcis. L’APCE devrait publier le nom de ceux qui ont souvent visité le Conseil de l'Europe par le passé et qui coopèrent beaucoup avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Commissaire, le Secrétaire Général et l’APCE proprement dite.