Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 7 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : Mme Maria GUZENINA, Finlande, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, après le mot « gouvernement », insérer les mots suivants:

« afin d’encourager et de préserver l’expression d’opinions contraires et du pluralisme dans la société. »