Amendement n° 15 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, supprimer la dernière phrase.