Amendement n° 8 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Maria GUZENINA, Finlande, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.3.1.6, insérer le paragraphe suivant:

« à prendre acte de l’importance d’un partage clair des responsabilités ainsi que de la pratique discutable de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales le jour même du scrutin; »