Amendement n° 16 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, dans la dernière phrase, remplacer les mots « l’occupation par l’Arménie du Haut-Karabakh et de sept autres provinces de l’Azerbaïdjan, qui domine » par les mots suivants:

« les conséquences du conflit au Haut-Karabakh, qui dominent ».