Amendement n° 11 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Florin IORDACHE, Roumanie, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, insérer les paragraphes suivants avant le paragraphe 12:

« concernant la coopération internationale:

- à annuler la décision des autorités visant à fermer le bureau de l’OSCE à Bakou et à pleinement coopérer avec cette organisation. »