Amendement n° 12 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Florin IORDACHE, Roumanie, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.5.4, insérer le paragraphe suivant:

« à libérer tous les prisonniers politiques, y compris ceux qui ont coopéré avec l’Assemblée parlementaire; »