Amendement n° 31 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 11.4.6.