Autres documents liésAmendement n° 1
| Doc. 13808
| 23 juin 2015
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
Signataires : Mme Mariia IONOVA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE,
Géorgie, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI,
Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor VOVK,
Ukraine, CE
Origine - 2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 1, remplacer les mots « ainsi qu’en Crimée » par les mots suivants :
« ainsi que dans la Crimée occupée ».