Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 13801 | 23 juin 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine - 2015 - Troisième partie de session

A l’amendement 1, remplacer les mots « supprimer les mots: «, en particulier les risques qui pourraient résulter pour l’Azerbaïdjan de la situation en Ukraine » » par les mots suivants:

« remplacer les mots «, en particulier les risques qui pourraient résulter pour l’Azerbaïdjan de la situation en Ukraine » par les mots suivants:

« en particulier les risques qui pourraient résulter pour l’Azerbaïdjan de la situation dans certains autres pays européens. » »