Proposition de résolution | Doc. 13833 | 24 juin 2015

La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme

Signataires : M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Damien ABAD, France, PPE/DC ; Mme Brigitte ALLAIN, France, SOC ; M. Philippe BIES, France, SOC ; M. Jacques BIGOT, France, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Jacques LEGENDRE, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Rudy SALLES, France, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le thème des «Intelligences artificielles» s’inscrit progressivement dans la réalité, soulevant de redoutables questions juridiques et éthiques, s’agissant en particulier de la responsabilité pour les actes des «robots». Dans un futur proche, nous pourrions avoir des véhicules sans conducteur, l’automatisation des soins par des robots autonomes, en quelque sorte des aides-soignants humanoïdes à domicile. Les progrès de la génétique et de la médecine pourraient également conduire à des modifications dirigées et adaptées du génome ou encore donner une réalité aux «cyborgs» par des greffes machines-hommes.

Les robots acquièrent de plus en plus de possibilités et l’homme augmente ses capacités en les dopant par l’apport des machines. On sait créer des interfaces cerveaux-ordinateurs fonctionnelles. Toutes ces évolutions sont accélérées par des combinaisons de technologies différentes: les convergences entre le neuro, le bio, l’info et les sciences cognitives.

Ces questions mériteraient une réflexion prospective de l’Assemblée parlementaire car elles influent sur les droits de l’homme et les libertés. L’utilisation de technologies convergentes (robotique, nanotechnologies, neurotechnologies) à des fins militaires devrait conduire à des propositions du Conseil de l’Europe en matière d’évolution de la gouvernance. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle moteur dans la mise en place d’un cadre juridique pour la bioéthique. Il est souhaitable qu’il continue à jouer ce rôle de vigie car la dignité, l’identité, l’intégrité, le respect de la vie privée et la liberté de pensée doivent rester notre priorité.