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Amendement n° 1 | Doc. 13868 Part 1 | 28 septembre 2015
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:
« L’Assemblée regrette la décision prise par la délégation russe de boycotter ses travaux, ce qui équivaut clairement à rejeter l’offre de dialogue de l’Assemblée et à ne pas respecter l’engagement pris par la délégation russe de coopérer avec l’Assemblée et de maintenir un dialogue constructif avec elle. L’Assemblée rappelle par conséquent qu’en vertu de son Règlement, « le manque de coopération dans le processus de suivi de l’Assemblée » constitue en soi un motif substantiel de contestation des pouvoirs d’une délégation. »