Amendement n° 10 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 9.4.