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Amendement n° 7 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
Dans le projet de résolution, au paragraphe 9, supprimer les mots:
«ne soit pas autorisée à moins qu’elle».
Note explicative
Gardant présent à l’esprit que ce rapport concerne la religion et l’exercice de ce droit, il serait plus approprié de ne pas utiliser un langage prohibitif. L’amendement vise à formuler l’obligation des Etats membres de manière plus positive sans en modifier en aucune manière le sens ni le contenu.