Amendement n° 11 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, CE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10.7, dans la première phrase, apres le mot « l'Ukraine », insérer les mots suivants :

«, ainsi que la signature du soi-disant « traité sur l’alliance et le partenariat stratégique » avec la région occupée d’Abkhazie, en Géorgie et du soi-disant « traité sur l’alliance et l’intégration » avec la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud, Géorgie, »

Note explicative

La signature des soi-disant traités entre la Fédération de Russie et les régions occupées de Géorgie entre dans la période couverte par le présent rapport et se reflète dans l’exposé des motifs du rapporteur. Considérant ce qui précède, il est de la plus haute importance que ce fait soit mentionné dans la résolution.