Amendement n° 9 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10.6, dans la version anglaise, remplacer le mot «malfunctioning» par le mot «dysfunctionality». (Sans objet en français)