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Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 13868 Part 1 | 01 octobre 2015
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l’amendement 6, remplacer le mot «remplacer» par le mot «insérer» ;
supprimer les mots « «pour remédier en particulier à l’écart de taille excessif entre les circonscriptions uninominales» par les mots suivants» ;
et insérer, avant les mots «pour envisager», le mot «et».